Cette page a pour but de vous informer sur la manière dont sont gérées vos données personnelles dans le cadre de notre site https://neuwiller-les-saverne.fr, ainsi que sur vos droits et les modalités pour exercer vos droits.
- RESPONSABLE DE TRAITEMENT
La commune de Neuwiller-lès-Saverne est responsable des traitements réalisés sur ce site internet et s’engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
- DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
Conformément au RGPD, la commune de Neuwiller-lès-Saverne a nommé un délégué à la protection des données.
Toute personne souhaitant exercer les droits qui lui sont reconnus ou ayant une interrogation concernant la protection de ses données personnelles peut contacter le délégué à la protection des données à l’adresse suivante : rgpd@cdg67.fr
- LE DROIT A L’INFORMATION
Sur notre site internet, nous collectons des données personnelles dans les cas suivants :
3.1 Les formulaires en ligne
La collectivité collecte vos données personnelles dans le cadre des formulaires en ligne afin de répondre à votre demande. Cette collecte est autorisée sur la base de votre consentement que vous avez donné lors de l’envoi du formulaire (case à cocher).
Les données collectées ne sont destinées qu’aux services de la collectivité concernés par la demande. Le cas échéant, le service informatique ainsi que les prestataires intervenant dans la gestion du site, pourront également avoir accès à ces données dans le cadre de leurs missions.
Les données seront conservées en base active le temps que la collectivité traite votre demande. Puis, certaines données seront archivées conformément au code du patrimoine et aux instructions de tri du SIAF.
Formulaire de contact
Les informations recueillies dans le cadre du formulaire de contact sont enregistrées par contact@neuwiller-les-saverne.fr.
La base légale du traitement est le consentement de la personne concernée, matérialisé par l’envoi volontaire du formulaire de contact.
Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, votre demande ne pourra pas être transmise ni traitée.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : les services internes habilités du responsable du traitement et, le cas échéant, les prestataires techniques intervenant dans l’hébergement et la maintenance du site internet.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant de votre part.
3.2 Les cookies
La collectivité et certains de ses partenaires peuvent collecter certaines de vos informations personnelles dans le cadre de la gestion des cookies présents sur le site internet. Sur la base de votre consentement, les données suivantes peuvent être collectées par la collectivité ainsi que ses prestataires : adresse IP, pages consultées, etc.
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « cookie » est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.
Il existe 2 types de cookies :
- Les cookies nécessaires au fonctionnement du site internet : pour ce type de cookies, votre consentement n’est pas nécessaire.
- Les cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site internet : pour ce type de cookies, votre consentement est nécessaire avant tout dépôt ou utilisation du cookie.
Les cookies utilisés sur notre site internet sont détaillés dans le dispositif de gestion des cookies.
Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 6 mois conformément aux recommandations de la CNIL.
Veuillez noter que vous pouvez modifier votre choix concernant les cookies à tout moment :
- En retirant votre consentement au travers du dispositif de gestion des cookies
- En configurant votre navigateur (pour les cookies de fonctionnement non soumis au consentement préalable)
Pour en savoir plus sur la gestion des cookies vous pouvez consulter la page suivante sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
3.3 Les commentaires
Quand vous laissez un commentaire sur notre site, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, ainsi que votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.
Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse e-mail (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.
Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.
Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.
3.4 Les médias
Si vous téléversez des images sur le site, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les personnes visitant votre site peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.
3.5 Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web
- QUELS SONT VOS DROITS ?
Toute personne dont les données personnelles sont traitées dispose des droits suivants (en fonction du fondement légal de la collecte) :
- Le droit d’accéder à l’ensemble des données personnelles vous concernant
- Le droit de rectifier vos données si elles ne sont plus à jour
- Le droit d’effacement de vos données
- Le droit d’opposition au traitement de ses données personnelles
- Le droit à la limitation du traitement de ses données personnelles
- Le droit de définir le sort de nos données après notre mort
- Le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL
Consultez le site www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
- COMMENT POUVEZ-VOUS EXERCER VOS DROITS ?
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter :
- À l’adresse électronique contact@neuwiller-les-saverne.fr
- Ou à l’adresse postale 7 Rue du Général Koenig, 67330 NEUWILLER-LES-SAVERNE
Pour toute question sur le traitement de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par les moyens suivants (en indiquant dans votre demande la collectivité concernée) :
- Par mail à l’adresse rgpd@cdg67.fr
- Par voie postale ou sur place à l’adresse suivante :
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin, A l’attention du DPD, 1475 Boulevard Sébastien Brant,
Parc d’innovation CS 40066
67402 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN CEDEX