Urbanisme

Le Géoportail de l’urbanisme (GPU) donne accès aux règlementations d’urbanisme des territoires.

Il permet à chaque citoyen de :

Localiser son terrain ;
Faire apparaître et interroger le zonage et les prescriptions d’urbanisme qui s’y appliquent ;
Consulter directement en ligne tout ou partie des documents d’urbanisme (données géographiques et règlements de la commune ou de l’intercommunalité) ;
Connaître les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation de son terrain ;
Télécharger les données géographiques (zonages) et littérales (règlement au format .pdf) ;
Afficher en superposition des couches d’information (sélection des prescriptions du règlement d’urbanisme, fond cadastral, photo aérienne, etc.) ;
Créer et diffuser sa propre carte grâce aux outils de dessin (prescriptions à représenter, outils de dessin).

Il permet également aux professionnels de réaliser diverses études à partir des données qui y sont présentes.

Quelles pièces joindre à ma demande et dans quel cas ?

Le formulaire de demande d’autorisation ne peut être déposé seul. Celui-ci doit toujours être accompagné des pièces jointes nécessaires à la bonne compréhension de votre demande.

Lesquelles et dans quel cas ?

Dans tous les cas :

Le formulaire Cerfa, sur www.service-public.fr ou en mairie, correctement complété avec les coordonnées, les références cadastrales, la superficie du terrain, le descriptif du projet, la date et signature sur le formulaire
Un plan de situation à récupérer sur internet ou en mairie
Un plan de masse à récupérer sur www.cadastre.gouv.fr sur lequel il faut implanter le projet, avec toutes les cotes et les distances par rapport aux limites séparatives de la parcelle. Pour une clôture, un passage au surligneur sur la partie concernée suffit, idem pour les ravalements de façades, uniquement celles concernées.
Des photos de l’environnement vers votre projet (prise depuis la voie publique)

Incertitudes ou besoin de plus de précisions ? Prenez rendez-vous.

La mairie vous accueille les lundis, mercredis et vendredis de 14h à 18h, pour vos dépôts de dossier de demande d’autorisation.

Cependant pour les demandes spécifiques (conseil, avant-projet…)
Il est recommandé de prendre RDV.

Pièces à rajouter, en fonction des cas les plus fréquents, liste non exhaustive :

Ravalement de façades : photos des 4 façades actuelles en précisant le futur coloris (nuancier « Piémont de Hanau » disponible en mairie). Si isolation extérieure, préciser l’épaisseur de l’isolation et fournir une coupe indiquant la distance entre le mur et la limite de propriété. Le pétitionnaire doit rester sur sa parcelle.
Clôtures : un plan en coupe indiquant la position de la limite séparative par rapport à la clôture et la hauteur totale. Coloris et type (souple, rigide etc….).

Pour rappel, les caractéristiques sont indiquées dans le PLUi, que vous pouvez consulter sur www.hanau-lapetitepierre.alsace

Construction quelconque : abri de jardin, garage, pergola… : un plan de coupe avant et après projet en indiquant bien la hauteur ainsi que la distance par rapport à la limite séparative ; des plans des 4 façades du projet ; plusieurs photos avant travaux (état actuel) ; plusieurs photos avec simulation graphique ou dessin du futur projet.
Piscines : un plan en coupe pour détailler la profondeur du bassin ; plusieurs photos avant travaux (état actuel) ; plusieurs photos avec simulation graphique ou dessin du futur projet.
Panneaux photovoltaïques : un plan de masse complété de la position des panneaux sur le toit, plusieurs photos avant travaux (état actuel), plusieurs photos avec simulation graphique ou dessin du futur projet.